J.O. Numéro 193 du 22 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 août 2001, M. Martinez (José), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 septembre 2001.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Strasbourg.